Notaire en droit de la famille à Dole

Pour vous protéger, vous et vos proches

Notre rôle Union Transmission du patrimoine




Un cabinet de notaire pour vos affaires familiales

Branche du droit civil, le droit de la famille régit les relations juridiques entre les membres d'une même famille. Concrètement, il encadre les droits et obligations de chacun en tenant compte des aspects personnels et patrimoniaux tels que liens de parenté, d’alliance et de filiation.

L’objectif du notaire en droit de la famille ? Protéger les intérêts de tous les membres, leur garantir un niveau de traitement équivalent et leur fournir des réponses conformes à la loi applicable. À cette fin, le cabinet notarial SCP Barthen Ruiz Vandel, à Dole, accompagne ses clients depuis 2005, de façon à sécuriser vos choix et à prévenir tout contentieux éventuel. Cela passe notamment par :

  • la rédaction d’acte authentique : pour lui conférer force probante ;
  • l’enregistrement d’acte : auprès du service de publicité foncière, pour le rendre opposable aux tiers ;
  • la conservation d’acte : par notre office notarial pendant 75 ans (un siècle pour les affaires impliquant des enfants mineurs), puis indéfiniment par les archives départementales ;
  • le conseil : pour prévenir les litiges tout en tenant compte des intérêts de chacun, dans le plus strict respect des dispositions légales.

Vous cherchez un notaire de famille pour clarifier certains enjeux familiaux ou structurer vos décisions ? Rapprochez-vous d’un professionnel du notariat !

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Mariages et divorces : l’importance du notaire

À Dole et jusqu’à 50 km environ, la SCP Barthen Ruiz Vandel vous aide à encadrer chaque moment de vie, qu’il s’agisse de votre mariage ou en cas de divorce :

  • contrat de mariage : choix du régime matrimonial (séparation de biens, communauté universelle ou participation aux acquêts), rédaction du contrat, organisation juridique des biens du couple… ;
  • pacte civil de solidarité : rédaction de la convention de PACS, enregistrement officiel ;
  • donation entre époux : rédaction d’un acte visant à protéger le conjoint survivant, notamment en matière d’héritage et de transmission des biens… ;
  • adoption : adoption simple, adoption plénière ;
  • séparation : divorce par consentement mutuel, divorce conflictuel, séparation de fait, pension alimentaire, liquidation des biens communs et du régime matrimonial…



Quelle que soit votre situation, notre équipe fait le nécessaire pour l’optimiser en fonction de vos volontés. N'hésitez pas à prendre rendez-vous pour clarifier vos besoins.

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Notaire en droit de la famille : pour vos successions et donations

Vous souhaitez vous assurer que votre patrimoine sera bien transmis selon vos propres volontés ? À cette fin, vous désirez connaître les formalités obligatoires ?

Parce que les affaires successorales sont malheureusement régulièrement sujettes à litige entre les héritiers, mieux vaut veiller à formaliser les choses dans le respect des règles juridiques. Notre office notarial vous épaule avec discrétion et professionnalisme :

  • rédaction de testament pour éviter toute contestation lors de l’ouverture de la succession ;
  • inventaire des biens ;
  • partage des actifs selon les volontés du défunt ;
  • déclaration de la succession et rappel des obligations fiscales de chacun ;
  • donation-partage pour faciliter la transmission de son vivant ;
  • etc.

    Un décès est un moment suffisamment douloureux. Pour éviter de ne le rendre encore plus difficile à vivre, nous vous conseillons pour anticiper les dispositions à prendre. En matière de droit de la famille, faites confiance à un notaire aguerri : SCP Barthen Ruiz Vandel !

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